[S] [Q] [C] [V], demeurant 83 boulevard Suchet 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de la SELARL ALL IN AVOCATS - Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat

822531646 Non comparant N° Rôle : 2025F00022 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Michel FUCHS, président, René GERGELE et Jean-Guy AUROUX, juges, Assistés lors des débats de Caroline

Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388, suivant traité de fusion en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina

à K3S la somme de 2 000 € au titre de dommages-intérêts, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € pour procédure abusive, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € sur le fondement

sa clause : « 21.2 Arbitrage Pour le règlement des contestations qui peuvent s'élever à l'occasion de l'exécution ou du règlement du marché, les parties contractantes doivent se consulter pour examiner

barreau d'Amiens DÉFENDEURS : RESDIDA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Bruno CRESSARD, de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF AVOCATS, plaidant par Me Claire HUTIN, tous deux avocats au barreau de Rennes

GENERAL : 2025 002295 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 28/10/2025 [D] : CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT : Me Pierre AMADORI Me VERDIER Caroline

La SA [N] a fait reprendre en 2022 tout le site par une autre société, la société DN CONSULTANTS, et lui a réglé la somme de 14,668,80 €.

Un différend né de leurs activités communes révèle des non règlements de factures par la société E-GENIUS 2 et des flux bancaires anormaux.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

CONDAMNER la société TELANGO à régler à la société DASA la somme 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; L'ensemble de ces demandes

Les produits commandés, bien que personnalisés et fabriqués selon les spécifications de la société BMB, n'ont pas été réglés.

La société IDEC SANTE SASU est intervenu auprès de ses clients pour faire lever les réserves, puis les a mis en demeure le 27 mars 2018 de régler le solde dû de 247.791,51 €, en vain.

: SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

la société NEWTON DEVELOPPEMENT, de lui régler la somme de 20182,80 euros TTC, correspondant aux trois factures impayées.

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Le 16 octobre 2023, la société FGS a mis en demeure la société [L] [Z] de lui régler la somme de 3.490€.

comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 959503087 Partie défenderesse : assistée du Cabinet LBEW - Me Carole