Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. [V] [A] et M.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme, [A], [E], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

Me, [M], [Z], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], en présence de Mme, [H], [J] et de M., [A], [P], membre du CSE, représentés par Me Grégory NAUD, avocat à, [Localité 2], devant : Mme Caroline

statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 Instances jointes N23J365 et 23J528 PARTIES EN DEMANDE Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] *

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [V] [W] DE LA SELARL CECILE JOUIN [Adresse 5] DIT que pour l'application de

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

l'EI Monsieur [V] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Monsieur Stephen PAYAN Greffière : Maître Caroline

Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire.

qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, mais qu'il est représenté par la SELARL ASTRE cabinet d'avocats à [Localité 1], devant : Mme Caroline

fermentées non distillées RCS RENNES 348 596 628 (2024 A 1148) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline

DU HAUT [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

C] DIFFUSION LOISIRS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

janvier 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

l'EI Madame [L] [K] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline