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Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par leur argumentation reprise dans leurs conclusions, les demanderesses tentent de renverser la charge de la preuve.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

chiffre d'affaires via ses clients web (box et eshop) (60% du chiffre d'affaires annuel), le solde du chiffre d'affaires étant réalisé avec des clients en BtoB tels que Vente privée, The Bradery ou Thom

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal relève également que, s'agissant de la forclusion, les parties s'opposent sur la charge de la preuve.

Source officielle

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