CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 267 résultats pour « Corcouer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 1er octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS PISCINE95, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ils indiquent que la société est en état de cessation des paiements depuis début mars 2025, la banque n'ayant pas voulu accorder ses concours pour assurer la saison basse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded5f6cdc6046d4742135c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile sauf à charge pour elle de recouvrer tout ou partie de cette somme, conformément à l'accord conclu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deebdacdc6046d47436ca2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile sauf à charge pour lui de recouvrer tout ou partie de cette somme, conformément à l'accord conclu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0e2acdc6046d477a15ed

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ec6cdc6046d477a203d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f1ecdc6046d477a263b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f74cdc6046d477a2c2f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ff1cdc6046d477a3461

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1048cdc6046d477a3a2b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca10accdc6046d477a4138

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1143cdc6046d477a4b08

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca119acdc6046d477a524e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca11f1cdc6046d477a57e3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca129ecdc6046d477a6383

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca1316cdc6046d477a6bf6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca136ccdc6046d477a71dd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca13c3cdc6046d477a77bd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca141ccdc6046d477a7e09

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire de la société VENCOREX FRANCE ; Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL, [Localité 2] DUBOIS membre du GIE ADN MJ, ès qualités, sollicitent l'homologation d'une transaction conclue

Source officielle

Page 24 sur 214

← PrécédentSuivant →