COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja

et obtenu par ordonnance en date du 8 octobre 2024 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris l'inscription d'une hypothèque provisoire sur les biens immobiliers de M [A] [O] sis à Saint-Denis

Parties défenderesses : assistées de la SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, agissant par Me Benoît BRUGUIERE et Me Sarah KELMAN, Avocats (C1565) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis

sous l'enseigne commerciale DATACOM MULTIMEDIA, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me EAXOLLE Danis Avecat au Barroau de Marseille Partie demanderesse : assistée de Me FAYOLLE Denis

par Me Harmonie RENARD, Avocat (A850) ET : SAS à associé unique JUS D'ORANGE, RCS de Paris B 329360986, dont le siège social est 4 rue du Caire 75002 Paris, ci-devant et actuellement 269 rue Saint-Denis

* 29/06-2021 09 : 56 : 28 NI Nous avons bougé le capteur de la capsule ça refonctionne comme avant il se dévisse tout seul avec les vibrations je pense.

Par ordonnance en date du 27 juillet 2023, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la société MAISONS MAG de payer à l'EURL [G], en deniers ou quittances valables, la somme

comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 6] et par Me Fabrice PRADON [Adresse 7] (P429) * KLM ROYAL DUTCH AIRLINES KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ NV [Adresse 13] PAYS BAS comparant par Me Denis

La Société BOUYGUES a devisé le 29 octobre 2024 à hauteur de 1.670,40 € HT pour remise en état et mise en conformité de ces raccordements.

En illustration de ce qui précède, on rappellera le contenu du devis par la société SH s'agissant de la surveillance extérieure laquelle n'est constituée que d'une seule caméra, devisé pour 1705€.

[Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND Catherine -18 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

SAS ERA FRANCE, dont le siège social est 18, rue Mansart 78000 Versailles - RCS de Versailles n° B 390 051 464 Partie demanderesse : assistée de Me Ivan ITZKOVITCH, Avocat au Barreau de Seine Saint Denis

313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume BRAJEUX et Hélène de FERRIERES du Cabinet HFW, Avocats (Paris) et comparant par Me Denis

La disproportion de l'engagement de caution s'apprécie à la date de la conclusion du contrat de cautionnement sur la base des éléments alors connus, au vu des déclarations de la caution concernant ses

Le juge délégué aux injonctions de payer du tribunal de commerce de Bergerac a rendu le 11 juillet 2024 une ordonnance faisant injonction à la SARL JCL de payer à la SAS LEASECOM, en deniers ou quittances

DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01082 SARL C2 INVEST PRO C/ Monsieur [K] [D] SAS ABCP COURTAGE DEMANDERESSE SARL C2 INVEST PRO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laurent DENIS

modifiées à la demande de représentants du groupe auquel appartient la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN, qu'un protocole transactionnel ait été conclu avec d'autres sociétés de ce groupe, ou encore qu'une déclaration

La banque rappelle qu'elle n'a pas à vérifier l'exactitude des déclarations de la caution en l'absence d'anomalies apparentes. Dès lors, l'engagement de caution pris par M.