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DÉCISION / ECLI

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8452bcdc6046d47e156c8

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu dans ces conditions qu'il convient, en application de l'article L 643-9 alinéa 1 du Code de commerce, de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure de vra être examinée, et de

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84540cdc6046d47e1585e

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8455bcdc6046d47e15a19

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84584cdc6046d47e15cc1

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8458fcdc6046d47e15d66

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84601cdc6046d47e164ec

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84630cdc6046d47e16800

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8463acdc6046d47e168c1

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b84cf2cdc6046d47e2d55f

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b857d1cdc6046d47e454f1

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85833cdc6046d47e46268

16 juillet 2025

16 juillet 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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69b8583dcdc6046d47e46313

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu dans ces conditions qu'il convient, en application de l'article L 643-9 alinéa 1 du Code de commerce, de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, et de

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69b85887cdc6046d47e4684a

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b858b9cdc6046d47e46bd4

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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69b858d9cdc6046d47e46de7

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8590dcdc6046d47e4716b

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85917cdc6046d47e47222

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85972cdc6046d47e47940

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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69b8597ccdc6046d47e479e5

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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69b859a9cdc6046d47e47cd8

29 janvier 2025

29 janvier 2025

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