CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 623 résultats pour « Ferner »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0749ccdc6046d4730e835

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b074b2cdc6046d4730e985

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07516cdc6046d4730eff5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075e7cdc6046d4730fdb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b075fccdc6046d4730fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0762bcdc6046d47310206

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076e1cdc6046d47310e08

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08e90cdc6046d4732b1c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08efacdc6046d4732ba1d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09064cdc6046d4732d58d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0908dcdc6046d4732d8b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092afcdc6046d473301ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092f0cdc6046d4733065b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle

Page 24 sur 232

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

26/05/2026

Voir →

Radiations

FERNER, Richard

SIREN 408305639Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/02/2026

Voir →

Créations

FERNER, Johnny, Voltaire, Plastide, Fioadee-Mdji

SIREN 893973214Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

FR. M INVESTIGATIONS, FERNER, Richard

SIREN 938699352Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Acte en date du 07/03/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 20/03/2025 sous le numéro 2025 00015580 référence 6704P61 2025 A 1429 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de la Forêt 67480 Leutenheim

13/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FERNER BUSINESS INVESTIGATIONS SERVICES

SIREN 979425071Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

04/11/2024

Voir →