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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eef6acdc6046d476e23fb
18 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0eefb1cdc6046d476e298a
6a0eee6dcdc6046d476e10ca
6a0eefd1cdc6046d476e4624
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
6a0eedcecdc6046d476e0559
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
6a0eef5acdc6046d476e22e7
3ème A
6a1aababcdc6046d47789e1b
13 mai 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
6a1aabe6cdc6046d4778a1eb
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de pouvoir identifier le passif personnel et pouvoir présenter
5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
27 avril 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
Trib. de Commerce
6a16c2cecdc6046d471712b1
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
[R] [I] [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun, qui a rappelé les éléments contenus dans la déclaration
69fc82d4cdc6046d47eb268c
20 avril 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
Maître [Y] [C] pour le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la société AZ BAT s'élevait à 1.467.672,81 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
Maître [M] [Q] pour le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la société JAAFA s'élevait à 1 244 894,92 euros et que l'actif recouvré s'élève à 2 441,31
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
Il sollicite le renouvellement de la Période d'Observation avec un rappel à bref délai. La SELARL M.J.
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, augmentée des entiers dépens dont ceux afférents à la notification par commissaire de justice de la dernière mise en demeure, * Rappeler
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