Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SC,I[1] (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
1 avril 2025
HO C DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la défenderesse ayant réglé une grande partie de la somme due rapidement.
Source officielleTrib. de Commerce
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la défenderesse ayant réglé une grande partie de la somme due rapidement.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc66edcdc6046d47e8c672
6 mai 2026
6 mai 2026
Rôle n° ENTRE - La MSA ALPES DU NORD 2026F570 ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DU GRAND VERGER BAT A 20 Procédure [Adresse 1] 2026RJ332 [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Mme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [M], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [C], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [P], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [G], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff6acdc6046d47120139
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [D], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff7ecdc6046d471202cd
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [K], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affa6cdc6046d471205cc
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [W], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affcfcdc6046d471208af
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [G], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afff7cdc6046d47120b97
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [L], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0274cdc6046d47124028
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître [J], aux intérêts de l'AGS, prend la parole et souligne qu'elle a été désignée contrôleur compte tenu du grand nombre de salariés et des avances déjà réalisées.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'engagement résultant : * Des bons de commande du 22 juin 2023, 28 juin 2023, 7 juillet 2023, 9 avril 2023, 11 avril 2024, 15 avril 2024, 26 avril 2024 le montant demandé étant justifié par : * Le grand
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'une somme de 2 344,39 € à l'URSSAF pour son établissement de [Localité 1] et d'une somme de 3 302,39 € à l'URSSAF pour son établissement de [Localité 2] ainsi que d'une somme de 4 393,69 € à la CIBTP GRAND
Source officielleChambre 05
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
subi une perte énorme de clientèle et de chiffre d'affaires, Que la société SAS l'NNOV BATEAUX n'a pas de nouveaux clients, Que la société SAS l'NNOV BATEAUX rencontre une concurrence importante des grandes
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de franchise signé le 9 septembre 2019 entre les parties ; * Les factures impayées ; * L'extrait du grand livre client
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de franchise signé le 31 août 2018 entre les parties ; * Les factures impayées ; * L'extrait du grand livre client indiquant
Source officiellePage 24 sur 80