AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c041b0cdc6046d479301af
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Désigne la SCP [U] [O], HOTEL DES VENTES [T] [A] [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
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Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB Hôtel des Ventes, [Adresse 3], [Adresse 3] pour, en application des articles L.622
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