[O] [J] (EI) A EMPLOYE DEUX SALARIES AU [Localité 1] DES SIX DERNIERS MOIS ET QU'ELLE N'EST DONC PAS ELIGIBLE A LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL.

Jean-Marc Bornet, M. Thomas Galloro et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 12 novembre 2024 par les mêmes juges.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 31 mars 2023, Aqua-Tech assigne Cofely devant ce tribunal.

Après débats en audience publique le 04 mars 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Un avenant n° 18014-111 en date du 1er mars 2022 a augmenté le montant du marché de 24.538,50 € HT.

mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

OUVRE une période d'observation de 6 mois du 22/01/2025 au 22/07/2025.

OUVRE une période d'observation de 6 mois du 15/10/2025 au 15/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Code de Commerce à l'égard de la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc

Procédure : [Localité 1] [Q] SARLU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc

Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Madame [A] représentant Monsieur [Y] [M] [A] Madame [N], interprète COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Par courriel du 9 janvier 2024, ONO avise RENEDES de sa volonté de résilier l'intégralité des contrats à l'issue de 2 mois de préavis s'achevant le 31 mars 2024.

Les deux sociétés sont attributaires d'un marché de 14 189 375 € HT sur 60 mois se répartissant ainsi : pour la SARL UN TOIT POUR une valeur de 2 837 875 € HT et pour l'EIRL une valeur de 11 351 500 €

Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des

Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

[S] [P] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNERIE - RNE 751 622 762 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE