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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d558cdc6046d478a7268
30 janvier 2025
[P] [G] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire. Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me [A], ès qualité, et M.
Contentieux Général
69db576bcdc6046d47f67f72
7 janvier 2025
CHELLES en date du 14 août 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SM BAT à comparaître le 8 octobre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5ce3cdc6046d47f6da62
du 29 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société RS AGENCEMENT à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5cf8cdc6046d47f6dba9
CHELLES en date du 16 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ASL à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5d0dcdc6046d47f6dcee
en date du 16 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ID-BAT à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5d21cdc6046d47f6de1d
date du 15 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société MPA BAT à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
date du 10 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SAMARCO à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5d7dcdc6046d47f6e3ae
en date du 10 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société RM SAS à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5d95cdc6046d47f6e520
date du 10 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société Renov Immo à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5dadcdc6046d47f6e696
du 11 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SHARPFIBRE SAS à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
date du 10 octobre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société HS DESIGN à comparaître le 19 novembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
date du 23 décembre 2024, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société IDS BATIMENT à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba838cdc6046d47fbcb7d
CHELLES en date du 05 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société A.M.C à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba84dcdc6046d47fbccc3
] en date du 07 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société APYBATI à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba865cdc6046d47fbce41
en date du 11 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société CLE EN MAIN à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba903cdc6046d47fbda5a
du 11 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société PIV CONSTRUCTION à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba917cdc6046d47fbdb8f
date du 06 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SANCOVA GROUP à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
date du 11 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société VL SERVICES à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
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l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
69dba958cdc6046d47fbdf8d
en date du 17 février 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société RS CHAPE à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger
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