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525 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que ce changement, non publié au registre au moment de l'assignation, ne saurait lui être opposé en application de l'article L. 123-9 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le changement d'adresse a bien été porté au K-bis de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

procès-verbal de réception de la phase 1 a été signé entre la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et EJL IDF en date du 22 décembre 2022 ; SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 a émis, en date du 5 octobre 2022, une lettre de change

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De ce qui précède, Rejette toutes les autres demandes formulées par las parties Dit qu'à défaut d'appel, le dossier de l'affaire sera transmis à la juridiction ainsi désignée à telles fins que de droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ils ont été conclus dans le même laps de temps et concourent à une même et unique opération qui consiste en la location financière de deux centrales de climatisation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

durant une période de deux mois précédant le vol ; Que cette reconnaissance judiciaire fait foi entre les parties ; Qu'en application du principe doctrinal dit de l'Estoppel, principe de la common law

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

termination thereof, shall be resolved by the Commercial Court of Paris (tribunal de commerce de Paris) » ; l'article 7.1 énonce : « This letter shall be governed by and construed in accordance with the laws

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * CEBENAX BVBA [Adresse 4] Pays-Bas DÉFENDEUR – non comparant – * KBC INSURANCE NV [Adresse 5] Belgique DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître STUBBE Marc - BELNED LAW OFFICE -

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Anthony BERTRAND, de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE, demeurant [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre n° B 538 647 124 Partie demanderesse : assistée de la SELAS LAW

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aucun paiement n'est intervenu dans ce laps de temps, le contrat a donc été résilié unilatéralement le 3 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La situation n°10, dénommée Décompte Général Définitif, est datée du 31 décembre 2024, soit 3.5 ans après la situation n°9, sans que la société [I] n'explique le laps de temps très important s'étant écoulé

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2014 en vue de lui arracher son accord pour la cession de la totalité de ses titres, par information sur le prix de vente des titres de son associée sans mention du prix de cession des siens pour lui lais

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, qui espérait financer l'opération pour la famille [C], a alors brusquement changé d'attitude en notifiant tout d'abord le 16 mai 2019 la diminution progressive des deux

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

chaîne de distribution ; Le véhicule a été confié à la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], suite à une persistance de problèmes de consommation d'huile ; le changement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Toutes communications et tous paiements seront envoyés au(x) créancier(s), par le Commissaire à l'Exécution du Plan, à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement

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