Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle indique que la société n'est pas en état de cessation des paiements et expose au tribunal les leviers de redressement déjà engagés.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad34cdc6046d47b20416
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [B] [Q]
Source officielleChambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prononce la levée de la clause d'inaliénabilité portant sur les biens immobiliers de la société LES VALLONS contenue dans le jugement arrêtant le plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame la Substitute du Procureur de la République constate la levée de la condition suspensive, confirme donner un avis favorable à la cession et considère qu'il s'agit de la solution qui s'inscrit dans
Source officielleChambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Nous débloquerons la situation lors de la levée des réserves suivantes… », puis le 18 avril que « les situations ont été envoyées à AMETIS », deux certificats de paiement signés par lui étant produits
Source officielleRéférés
69de2966cdc6046d4731b82e
2 avril 2025
2 avril 2025
survenance des désordres constatés, la société XP ne pouvait pas se permettre de bloquer le règlement des travaux ; Le 23 novembre 2022, les sociétés XP et SALINI IMMOBILIER signaient le procès-verbal de levée
Source officielleTrib. de Commerce
69df61dbcdc6046d474ef61d
14 avril 2026
14 avril 2026
tribunal lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que par application de l'article L.626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte de plein droit la levée
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à acquérir du Bénéficiaire (la société les Grands Films Classiques) la propriété de l'intégralité des parts sociales de Sociétés support de l'investissement (ARISIMMAG), que celui-ci détiendra à la levée
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
Apres LRAR du 13 septembre 2022 de COPIMO à BONNAT pour rappel des délais de levée des réserves sans pénalités de retard, puis mise en demeure, par LRAR du 9 mars 2023, de NIO à BONNAT de lever les 57
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1ab3fcdc6046d4726f477
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INVEST, ADVANCED BIODESIGN, ALZPROTECT, BIOLOG-ID, POWIDIAN, SKYTECH et OPTIONIZR, de l'intégralité de ses demandes relatives à la rétractation de l'ordonnance du 25 septembre 2024 Sur la procédure de levée
Source officielle4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
17 avril 2026
Quand les contraintes COVID ont été levées et que TCHIMY a repris son exploitation normale, sans en expliciter les raisons, TCHIMY a empêché PARIS NORD d'exécuter normalement son Contrat en lui refusant
Source officielleR E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Montpellier * DEFENDEUR (S) : SAS SAVVIC AUTO, prise en son établissement secondaire [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI SCP PECH DE LACLAUSE JAULIN EL HAZMI loco Maître Guillaume LEMAS
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la levée du séquestre des pièces obtenues lors des opérations de constat par l'huissier instrumentaire du 17 juin 2024 et de même suite la remise de ces pièces à
Source officielleTrib. de Commerce
69da4f62cdc6046d47e0d460
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE
Source officielleTrib. de Commerce
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, Ordonner la consignation de la somme de 10 166,86€ sur le compte CARPA du conseil de la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE, dans l'attente de la levée de l'ensemble des réserves évoquées
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b37cdc6046d4702a06d
20 avril 2026
20 avril 2026
Cette consignation sera levée dès lors que la créance aura été intégralement remboursée.
Source officielle5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.
Source officielleTrib. de Commerce
69f719e4cdc6046d476dbda8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SELARL AJILINK [C] [S] en la personne de Maître [D] [C] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, entendue en son rapport, indique que l'activité est viable et que l'entreprise dispose des leviers
Source officiellePcl
69ef2c80cdc6046d47b1a416
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [Q] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [Y] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePage 24 sur 66