CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 227 résultats pour « Marjorie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608f1cdc6046d4754e402

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

807415625, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société [Y] [X] à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.035,51€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60906cdc6046d4754e560

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6091bcdc6046d4754e6a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal relève que les pièces versées aux débats corroborent les moyens exposés dans l'assignation et justifient également l'application des majorations de retard.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b65cdc6046d475516f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 10%, la somme de 684,88€ au titre de la majoration 7,31% et d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts ; II/ SUR LES AUTRES DEMANDES Que la SAS IMOCOMPARK est autorisée à procéder à toutes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea45e2cdc6046d4744fa9a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la somme de 49178,41 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 38 720,41 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du des mois de septembre 2024 à Janvier 2025 et majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA

69dee3bdcdc6046d4742ebb5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de retard et frais de contentieux du 4ème trimestre 2021 et des mois de janvier 2022 à juillet 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 229,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois de juillet à octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 867,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC

69dee437cdc6046d4742f314

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois de mars à juin 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 924,65 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 à janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT

69dee55acdc6046d47430533

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme provisionnelle de 897,70 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à août 2022 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO

69dee5b4cdc6046d47430ac6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois de mai à novembre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 579,81 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO

69dee5cecdc6046d47430c50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* la somme provisionnelle de 3 494,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août et septembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION

69dee5e9cdc6046d47430e03

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de retard et frais de contentieux pour la période visée dans l'assignation, * la somme provisionnelle de 2 074,46 euros au titre des cotisations et majorations de retard, conformément aux articles 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES

69dee78dcdc6046d474327f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

société Diamant Noir Services, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 952 925 576, en paiement de : * la somme de 1 080,25 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS

69dee7a8cdc6046d4743299c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois de mai à août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 3 962,20 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ABALAND

69dee7e7cdc6046d47432d8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* la somme provisionnelle de 3 287,13 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER

69dee802cdc6046d47432f4a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2023 et d'août, septembre et décembre 2024, * la somme provisionnelle de 2 410,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU

69dee915cdc6046d4743408a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de retard et frais de contentieux des mois de juin à août 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 4 485,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à décembre 2024

Source officielle

Page 24 sur 112

← PrécédentSuivant →