CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : [M] [R] SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de Caen 399 156 009 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE
Trib. de Commerce
6a044254cdc6046d4791f88f
11 mai 2026
TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle hydraulique sur chenilles de la marque
Référés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
Condamner la société SB PRESTIGE à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING les véhicules faisant l'objet des contrats rompus, savoir : * au titre du contrat n°10034309020 : un véhicule de marque
chambre 05
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, ORDONNER à la société LOKSPEM d'avoir à restituer à la société COFICA BAIL le véhicule de marque
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
On peine cependant à voir en quoi la mission proposée manque d'objectivité ni en quoi elle présente des qualifications juridiques.
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
* La résiliation du contrat de franchise par le franchiseur pour manquement est injustifiée et a causé de très nombreux préjudices.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e622cdc6046d473c4c44
13 avril 2026
Maître [H], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 10 Septembre 2025, la société SKYCOP a assigné la société TRANSAVIA FRANCE pour : CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE au titre de son manquement
69e9e639cdc6046d473c4db0
Maître [H], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 15 Octobre 2025, a société Skycop a assigné la société TRANSAVIA FRANCE pour : CONDAMMER la société TRANSAVIA FRANCE au titre de son manquement
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
la SASU [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°919 442 095, un crédit-bail mobilier (CBM) n°61968 d'un montant de 27 984,30 € HT portant sur le financement de deux véhicules de marque
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [R] SA a conclu le 28 novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
L'entreprise de travaux agricoles [K] [F] (ETA [F]) est propriétaire d'une presse agricole de marque NEW HOLLAND acquise en mars 2015 pour un montant de 62.400 euros TTC.
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
Le groupe commercialise sous la marque [A] (Just Over The Top) une gamme de vêtements dont le produit emblématique est une doudoune ultra légère vendue en pochon facile à transporter.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
En conséquence, le Tribunal ordonnera la restitution du véhicule de marque HYUNDAI, type KONA INTUITIVE, n° de série KMHHB8113RU043543.
CHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société CA Consumer Finance expose qu'elle a conclu un contrat de crédit-bail le 26 juillet 2023 avec la société [W] pour financer un véhicule de marque
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS et PROCÉDURE Le 8 mars 2018, Madame [J] [F] a confié son véhicule de marque Citroen modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], à la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] afin de procéder
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
d'activité correspondant à un établissement secondaire situé dans le Maine-et-Loire, opération ayant permis de faire face à ses engagements, que l'année 2024, bien qu'ayant démarré favorablement, a été marquée
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
pour un actif recouvré s'élevant à la somme de 12 633.75 euros de sorte que l'insuffisance d'actifs est de 46 595.35 euros, qu'en tout état de cause, la liquidation judiciaire a mis en lumière des manquements
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour objet le financement d'un MacBook Pro 14 pouces M1 de marque
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
septembre 2021 moyennant le versement de 60 loyers mensuels d'un montant de 2.076,51€ HT Euros, soit 2.491,81 TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 Matériel à bois (ligne sciage) Télétwin de margue
Chambre 5
CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE
69bd6f43cdc6046d4757d3ac
9 janvier 2026
Suivant acte en date du 14 août 2025, la société SKYCOP a fait délivrer assignation à la société FLYONE aux fins d'entendre : Condamner la société FLYONE au titre de son manquement aux dispositions du
Page 24 sur 174