CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9dfacdc6046d47fb14bc
7 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté AMS RENOVERA77 [Adresse 2] Activité : Réalisation de travaux de peinture, de ravalement
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté FBC [Adresse 2] Activité : Couverture - Peinture - Maçonnerie - Ravalement
69dc6f7bcdc6046d470c514c
7 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté EXPERT FACADE [Adresse 2] Activité : Travaux de façade, ravalement, isolation thermique et phonique, peinture, carrelage, brique
.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Laquelle exerce tous travaux de bâtiment, principalement ravalement
5ème Chambre A
6a1114e8cdc6046d47a32f39
27 avril 2026
l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL AMT BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux de bâtiment maçonnerie, carrelage, ravalement
Chambre 05
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
Trib. de Commerce
69e201f3cdc6046d478de4b9
13 avril 2026
. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier
69ef5c0bcdc6046d47b6481f
24 avril 2026
2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
69ef5c38cdc6046d47b64bee
Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
69ef5c4dcdc6046d47b64dfe
L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
69ef5c62cdc6046d47b64fab
69ef5c78cdc6046d47b651a1
Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
69ef5c8ccdc6046d47b65399
JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F348 Procédure 2025RJ0091 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ESPRIT ELECTRICITE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 17 mars
69ef5ca4cdc6046d47b6561c
69ef5cc3cdc6046d47b65c05
/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOGIC IMMO [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars
69ef5cd9cdc6046d47b65d7d
[K] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5ceccdc6046d47b65f1d
24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F392 Procédure 2025RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 24 mars
69ef5d03cdc6046d47b66113
[T] [Z]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
69ef5d62cdc6046d47b66854
Maître [K] [J]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc
69ef5d7ecdc6046d47b66ac5
Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi
Page 24 sur 309
SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
Voir →