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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a881ddcdc6046d478507f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

vente de fromages et de produits laitiers » La SARL FROMAGERIE FARIGOLA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en leurs observations : Monsieur [R] [A], représentant légal de la SAS SPOOMS TRAITEUR, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U], ès qualités, Madame [F] [G], représentante des salariés

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TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants, organiser des soirées à thème en fonction des différents cours de danse, chicha, location de salle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [A] [E] n'est propriétaire d'aucun immeuble, Qu'elle n'emploie pas de salarié. ATTENDU que Monsieur Le Procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

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TCOM

.

6a0bbd4ecdc6046d47235639

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Location de salles L'activité a débuté le : 01/08/2025 Représenté par M. Sébastien, Patrick, Julien OLLAGNON, Président.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

adressée ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] Président de la SAS MZ RENOVATION a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [R] [D] Président de la SAS Charpente JAMAR a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparu à ladite audience assisté de Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32c2ecdc6046d47a948d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [A] [P] Président de la SAS [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [O] [F] Président de la SAS LES [Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

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Trib. de Commerce

69e38e1dcdc6046d47afadea

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Madame [I] [Z] Président de la SAS [Localité 1] DE TAMARIS, à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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Trib. de Commerce

69e38e66cdc6046d47afb7a7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

été adressée ; ATTENDU que Monsieur [G] [V] Président de la SAS AB a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié

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Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

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Trib. de Commerce

69e39201cdc6046d47aff8fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU que Madame [K] [M] gérante de la SARL [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

été adressée ; ATTENDU que Monsieur [I] [N] gérant de La SARL [I] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié

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Trib. de Commerce

69e3a891cdc6046d47b1b4ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que Monsieur [M] [K] Président de la SAS TEAM TIME a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salariés

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