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Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

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Commerce

7 octobre 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe VERDUN Iuges · Monsieur Bernard MANGIN

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TCOM

8ème chambre

6a0c6043cdc6046d4730754c

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

8ème chambre

6a0f9164cdc6046d4780b7da

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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8ème chambre

6a0f916ccdc6046d4780b89a

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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8ème chambre

6a0f9175cdc6046d4780b950

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

8ème chambre

6a0f917ecdc6046d4780b9c4

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

8ème chambre

6a0f91accdc6046d4780bd42

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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8ème chambre

6a0f91b5cdc6046d4780bdbf

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

8ème chambre

6a0f91bdcdc6046d4780be65

Commerce

13 mai 2026

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [S] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

que ce constat démontre des arrêts intempestifs des deux machines ; Mais attendu que ce constat ne met pas en évidence que ces arrêts intempestifs proviennent d'un dysfonctionnement des machines et que

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Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

l'entreprise à la diligence de SCP DELOBEAU et l'établissement de la liste des créances dans l'année du présent jugement ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains

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Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€. , Bertrand MANGIN

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Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

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Trib. de Commerce

69f1e818cdc6046d47f45aa2

Commerce

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

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procédure collective

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Commerce

11 avril 2025

Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [U] [S] DEFENDEUR(S) : PASTA BLUES (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN

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CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

La société [I] souligne que la machine, livrée en juillet 2024, présentait d'autres dysfonctionnements très importants touchant aux critères essentiels posés par elle lors de l'achat de la machine, à savoir

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Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES

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