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1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [L] [T], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [O] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cabcdc6046d472ed542

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [K] [B], la SCP [S] [H] - [J] [Q] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b1ccdc6046d472eba87

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [Q], la SCP [L] [S] - [I] [B] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [B] [H], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [I] [U] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu les renseignements fournis par la SELARL [Q] [U] ET [Y] [W] [N] m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [F] [Y], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [W] [B] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [L] [K], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [U] [X] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [R] [C], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [Z] [M] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3183ecdc6046d4710bb64

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le passif est d'environ 2 millions d'euros. EXPRESS MECANIQUE SAS indique que le carnet de commandes pour mai et juin n'est pas suffisant pour couvrir les charges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'un plan de cession (plan de redressement possible mais EBITDA - bénéfice brut - mauvais) ; Attendu qu'au cours de l'audience, les parties présentes ont déclaré : * Le mandataire judiciaire : 6 millions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [G] [T] rappelle que le passif s'élève à environ 2 millions d'euros. La société, représentée par Me [P], ne fait aucune observation particulière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38ef0cdc6046d4717e3fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a391b1cdc6046d47180ff8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

provisionnel en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 1.110.000 € (UN MILLION

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TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été entendu : * Monsieur Gérard MILLION, président, * la SELARL BCM, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [C], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise

Source officielle