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729 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddf133cdc6046d472d21cd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf160cdc6046d472d2552

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1b0cdc6046d472d2c30

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1c7cdc6046d472d2e43

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Patrick NAUDIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf239cdc6046d472d36fa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf24fcdc6046d472d391f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf29fcdc6046d472d3f3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2cdcdc6046d472d4302

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf2e3cdc6046d472d44f8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3aecdc6046d472d552f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf3dacdc6046d472d58c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0adfcdc6046d472f4b91

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de114ecdc6046d472fd74f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de1165cdc6046d472fd917

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de11aacdc6046d472fde44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siren : 537 555 948 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 07/05/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ffdcdc6046d47069464

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 24/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

siren : 981 354 491 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84bdcdc6046d47f6c04b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

siren : 930 076 666 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle

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