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569 résultats pour « Santoni-Baliant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af628bcdc6046d471742f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

(articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : AVANTAGES IMMOBILIER (SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e4ccdc6046d47d9360e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Activité : Agence immobilière, gestion immobilière et locations saisonnières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SAS LA FABRIQUE DU SKI qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, précise toutefois qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan de sauvegarde, l'activité étant saisonnière

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SCP CRTD & ASSOCIES - Me Frédéric SANTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de facteurs extérieurs susceptibles d'avoir impacté les résultats financiers des sociétés Amalric et Crystal, tels que notamment les campagnes de boycott, le contexte géopolitique, les variations saisonnières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af96d0cdc6046d471a6e2b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du juge-commissaire que : * l'entreprise enregistre un excédent brut d'exploitation légèrement négatif depuis le début de la période d'observation en raison de la période creuse de cette activité saisonnière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie sont encourageants * la trésorerie est créditrice * l'activité étant saisonnière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84d19cdc6046d47b53b4c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL [J] [N] CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Bâtiment tout corps d'état, sélection et mise à disposition de personnel temporaire et saisonnier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 884840604 (2022B01735) Activité : La transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous location saisonnière

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en restructuration de dettes; toutes prestations de services se rapportant à ces activités, l'activité d'Intermédiation immobilière pour l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous location saisonnière

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

assistants de station / manutention, 1 poste de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cd1cdc6046d476badbc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, des santions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il convient de valider la période saisonnière, forte au printemps 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, des santions

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par la SCP TEN France, avocats au Barreau de Poitiers, Pôle République, [Adresse 3], prise en la personne de maître [H] [Z], La SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET DE LA SAINTONGE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est négatif mais que, s'agissant d'une activité saisonnière, la société dispose d'un carnet de commandes correct

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fb2cdc6046d4732be36

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3327bcdc6046d4776da40

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, il a saisi madame la Procureure de la République en vue de voir prononcer une santion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cd35cdc6046d479cfae9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

faculté d'embaucher durant la période de congés maternité ce qui a engendré une perte de chiffre d'affaires, QUE la SARL [Localité 1] n'emploie pas de salarié, QUE l'activité est essentiellement saisonnière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa65ecdc6046d47783fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux agricole saisonniers

Source officielle

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