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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af628bcdc6046d471742f0
2 avril 2025
(articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : AVANTAGES IMMOBILIER (SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Activité : Agence immobilière, gestion immobilière et locations saisonnières
Trib. de Commerce
69c549b6cdc6046d470c1dd3
21 octobre 2025
la SAS LA FABRIQUE DU SKI qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, précise toutefois qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan de sauvegarde, l'activité étant saisonnière
chambre 1-2
69cf18f0cdc6046d47ecc2b3
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP CRTD & ASSOCIES - Me Frédéric SANTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
de facteurs extérieurs susceptibles d'avoir impacté les résultats financiers des sociétés Amalric et Crystal, tels que notamment les campagnes de boycott, le contexte géopolitique, les variations saisonnières
69af96d0cdc6046d471a6e2b
11 avril 2025
du juge-commissaire que : * l'entreprise enregistre un excédent brut d'exploitation légèrement négatif depuis le début de la période d'observation en raison de la période creuse de cette activité saisonnière
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie sont encourageants * la trésorerie est créditrice * l'activité étant saisonnière
Chambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL [J] [N] CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Bâtiment tout corps d'état, sélection et mise à disposition de personnel temporaire et saisonnier
6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7
13 mai 2026
actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 884840604 (2022B01735) Activité : La transaction sur immeubles et fonds de commerce, l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous location saisonnière
Chambre 2-4
6a0ed973cdc6046d476c3bd8
1 avril 2026
en restructuration de dettes; toutes prestations de services se rapportant à ces activités, l'activité d'Intermédiation immobilière pour l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous location saisonnière
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
assistants de station / manutention, 1 poste de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers
69a76cd1cdc6046d476badbc
1 octobre 2025
SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, des santions
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
Attendu qu'il convient de valider la période saisonnière, forte au printemps 2026.
69c1c432cdc6046d47b48a33
15 octobre 2025
la SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, des santions
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
par la SCP TEN France, avocats au Barreau de Poitiers, Pôle République, [Adresse 3], prise en la personne de maître [H] [Z], La SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET DE LA SAINTONGE
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation est négatif mais que, s'agissant d'une activité saisonnière, la société dispose d'un carnet de commandes correct
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la
69b3327bcdc6046d4776da40
3 juillet 2025
par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, il a saisi madame la Procureure de la République en vue de voir prononcer une santion
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd35cdc6046d479cfae9
faculté d'embaucher durant la période de congés maternité ce qui a engendré une perte de chiffre d'affaires, QUE la SARL [Localité 1] n'emploie pas de salarié, QUE l'activité est essentiellement saisonnière
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux agricole saisonniers
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