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1 733 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle

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Annonces BODACC4 760 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LES SPECTACLES DE GASCOGNE

SIREN 504262825Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Dépôts des comptes

DERICHEBOURG SPECTACLE

SIREN 821888039Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

S-PASS Théâtres Spectacles Evénements

SIREN 500745187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Radiations

MULTIFACE SPECTACLES

SIREN 481212751Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Structure Spectacles

SIREN 921080032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement, conformément à l'article L. 644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08daacdc6046d47d2db44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] [A]-[P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Marielle WALICKI muni d'un pouvoir special [Adresse 3] WABG avocats & associés [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9be1ecdc6046d477444e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS GLOBAL BATIMENT -, [Adresse 2], fondations spéciales

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fdbcdc6046d47a7e224

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abd64dcdc6046d47cf7900

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que [V] (SAS) devra provisionner mensuellement les sommes destinées à l'apurement des créances sur un compte spécialement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d45cdc6046d47db2594

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

contrats, sous réserve des éventuels délais ou remises qu'ils auraient accordés ; Dit que [F] (SAS) devra provisionner trimestriellement les sommes destinées à l'apurement des créances sur un compte spécialement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6236ecdc6046d47e5c001

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a37cdc6046d47e8d6fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

Source officielle