Il résulte du contrat de mise à disposition du personnel que le logement était à la charge de l'entreprise utilisatrice, que le logement ait été utilisé sur le temps prévu ou non du fait des nombreux intérimaires

Emanuel De Jesus QUEBRA LOPES [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE ALBI SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

En raison d'un projet immobilier de logements prévu sur la [Adresse 7], la société L'OASIS était menacée d'expulsion.

Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

SIMBSLER [H], Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

2018, la société MIGNOLA CARRELAGES a signé un marché avec la société MARIGNAN RESIDENCES pour un montant de 388 000 € HT pour le lot 13 « chapes, carrelages et faïences » d'une construction de 95 logements

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

résolutoire, comprenant : * La clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés * Le droit de jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ainsi qu'un logement

Ces indemnités sont des montants forfaitaires couvrant les frais de logement de l'expert (logement loué, mobilier, électroménager, eau, électricité, etc.), ainsi que ses frais de transport local dans les

Adresse 2] DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain PIERRES : JUGES Monsieur Gabriel LOPEZ

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 483 319 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 485 462 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements