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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'obligation de payer le prix de la marchandise fournie Au visa des articles 66 et 67 de la Convention de [Localité 6] de 1980, le transfert des risques à l'acheteur s'opère dès l'instant où celui-ci se voit

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] ne peut naturellement pas apporter la preuve qu'il est actionnaire de Fov puisqu'il a perdu cette qualité le 13 avril 2018 ; * En principe la personne qui a intérêt à agir se voit automatiquement

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal n'y voit pas de fraude de ses droits.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

de chaque société tel qu'il apparaît au bilan de référence, et si les charges correspondantes avaient fait ou non l'objet de provisions, étant par ailleurs entendu que le cessionnaire a lui-même fait voter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGUES VOUTEAU

SIREN 877727867Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Créations

VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine

SIREN 108780420Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ECUREUIL LES VOUTES

SIREN 789682135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DE LA VOÛTE

SIREN 831170782Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CLE DE VOUTE

SIREN 949630297Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

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