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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
Le demandeur doit caractériser l'existence de présomptions d'irrégularités et un risque d'atteinte à l'intérêt général.
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
La société J.S IMMO exerce une activité d'agence immobilière.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE, créée le 01/03/2021, exerçait une activité d'agence immobilière. Monsieur [U] [T] en était le gérant.
Chambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
personne, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
La société Chouette Studio a alors établi un devis de prestations intitulé « Agencement et Aménagement d'un magasin de produits locaux et biologiques », devis signé par la société, Maïna le 19 décembre
chambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
[C] [U], demeurant 136 avenue du Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 2) Mme [A] [U], demeurant 136 avenue Général Leclerc 45800 Saint-Jean-de-Braye 3) Mme [P] [U], demeurant 136 avenue Général
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006956 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
commerce de Compiègne (60200) une requête en injonction de payer, demandant d'enjoindre à la Sarl RMB CONSTRUCTION sise [Adresse 9], RCS Compiègne 789 560 687, qui exerce une activité d'Entreprise générale
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000676 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
La SA MIC Insurance (RCS [Localité 3] n°885241208) dont le siège social est situé au [Adresse 8] vient aux droits de Millenium Insurance Company et de son agent souscripteur en France, la SAS Leader Underwriting
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
[Q] verse aux débats : * le contrat de location avec les conditions générales de location signé par [C] le 15 juillet 2022.
Trib. de Commerce
69f33eefcdc6046d47140b6c
28 avril 2026
DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 La SAS Charpente JAMAR Numéro de rôle général
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire
Procédures Collectives
69db559ecdc6046d47f662a5
13 janvier 2025
CLOISONS [Adresse 2] Activité : Agencements d'espaces de bureaux RCS Meaux B 821060639 (2016B01373) FIXE provisoirement au 15/02/2024 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites
69dbe006cdc6046d47026ba1
7 juillet 2025
La création, l'acquisition, la prise en gérance libre de tous établissement commerciaux, agence immobilières et autres, la location ou l'achat de tous immeubles pouvant servir de manière quelconque à l'objet
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE [Adresse 2] Activité : Agence
69dc3c92cdc6046d4708c427
12 janvier 2026
cessation des paiements de la Sté MG [S] [A], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sté MG [S] [A] [Adresse 2] Activité : Les travaux de rénovation intérieur et extérieur et d'agencement
69e41fddcdc6046d47bddd1e
9 juillet 2025
selon les pièces versées aux débats, la société HNT TRANSPORTS a procédé à la location d'un véhicule utilitaire MERCEDES SPRINTER, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société RENT A CAR, en l'agence
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012649 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
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