1103 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L 441-10 et de l'article D-441-5 du Code commerce, CONDAMNER la société FELDIS ET [G] à payer

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Dans ses conclusions récapitulatives déposées au greffe le 18 décembre 2024, la société Energilec demande au tribunal de : A titre liminaire, vu l'article 43 du code de procédure civile, vu l'article

871 du Code de procédure civile).

, 1603, 1604, 1610, 1611 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DEBOUTER la société RAJPOOT 2 de l'ensemble de ses demandes

La société MATERIALISE a également régularisé des conclusions et sollicite : Vu les articles 4, 145, 493, 495, 497 et 874 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194 et 1242 du Code civil

Dans ses conclusions N°2, la société L'EPI LYONNAIS demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1231-5 et 1353 du Code civil, Vu l'article 5 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la société JEAN-SEB aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, comprenant les frais d'injonction de payer et d'opposition, et les LIQUIDE

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande : Le tribunal constatera que l'assignation a été régulièrement délivrée à chacun des époux selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile, SOFINCO a fait assigner ISO CASH, devant le tribunal de céans et demande : Vu les dispositions des articles 1034 et 1315 du code civil, Condamner la SAS ISO CASH à payer

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier

loi définis à l'article L.631-1 du code de commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 décembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner

de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 mai 2025.

de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 janvier 2026 tout en faisant un point

Par conclusions en défense déposées à l'audience du 18 décembre 2025, PARIS NORD demande au tribunal de céans : Vu les articles 1219, 1101, 1103 et 1220 du code civil, Rejeter l'ensembles des demandes

dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.