Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b7cccdc6046d4730244e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1857305, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b84fcdc6046d47302d78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1860717, N° 1862706 et N° 1862957, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b860cdc6046d47302ef3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1721635, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b871cdc6046d47303018
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location avec option d'achat N° 1792072, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b894cdc6046d473032a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location avec option d'achat N° 1814726, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8d0cdc6046d47303739
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1884470, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8e0cdc6046d47303868
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b8f1cdc6046d473039d7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1800298, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b912cdc6046d47303c09
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1716597, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b996cdc6046d473045a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1879673, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b9facdc6046d47304ce0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1808449, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba38cdc6046d473051bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1852068, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba48cdc6046d473052cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location longue durée N° 1865410, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba6ccdc6046d4730553d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception de la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb0dcdc6046d473060f4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1852748, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb1dcdc6046d4730620c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1857444, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb2fcdc6046d47306315
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, qui n'a pas comparu, ne soulève aucune contestation ; Attendu que la demande est fondée, qu'il y sera fait droit, à l'exception de la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb3fcdc6046d47306458
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1826473, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb50cdc6046d4730656d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location N° 1852770, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bb62cdc6046d473066b2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de location avec option d'achat N° 1822452, * La somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officiellePage 24 sur 150