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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6ea36cdc6046d475c8790
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AGRICOLE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] [Localité 2] SERVICES SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c193cdc6046d475923ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ARCHIMAT (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c271cdc6046d4759358e
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Y] [V], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c51bcdc6046d47596f01
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ISOREX SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d15acdc6046d475a6792
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer FORMADREUX SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea27cdc6046d475c866c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [C] [Y] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a710aecdc6046d47606ffd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal a fait convoquer Madame [N] [J] [G], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbc9cdc6046d4759fbce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CLÉ'M IMMO SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5eacdc6046d47598008
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c643cdc6046d475988f0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ETABLISSEMENTS MAILLOT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c9bacdc6046d4759d25a
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce21cdc6046d475a2c47
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AGENCE DE [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
9 avril 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
15 mai 2026
R. 621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c581cdc6046d47597704
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [B] ENERGIES RENOUVELABLES (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca55cdc6046d4759de64
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer EUROPE MACONNERIE RENOVATION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbe4cdc6046d4759fe17
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d0dfcdc6046d475a5f72
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer IASS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
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