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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deef6dcdc6046d4743a535
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [Localité 1], immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69def4d5cdc6046d4743fbb7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 4 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL B.C.M, immatriculée au registre
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 4 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Premium Construction,
Source officielleCHAMBRE 01
69def719cdc6046d4744200c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 8 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Malaika [O], immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP
69def733cdc6046d4744219a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 2 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société ASP, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION
69df036ccdc6046d4744e49f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 19 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS Eco Pro Installation
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H
69df0386cdc6046d4744e63d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 4 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société H.A Construction,
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 18 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SASU RMS ECO, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdba6cdc6046d475db588
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 19 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société GCOM, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd5fcdc6046d475dd546
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 24 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la sociéte 3D Services, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 13 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL A.V.S Batiment, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd94cdc6046d475dd89e
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société ASN Services, immatriculée
Source officielleCHAMBRE 01
69dfddafcdc6046d475dda70
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL DOLMA, immatriculée
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une lettre simple mentionnant l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception a également été adressée conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code Civil.
Source officielleDELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
11 mai 2026
659 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur le Greffier du Tribunal a fait convoquer Monsieur [F] [O], par exploit de Commissaire de Justice du 25 juin 2025 (modalité de remise : recherches infructueuses article 659 du code de procédure
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1343-2 du Code civil ; En application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts par demande judiciaire pourvu qu'il s'agisse d'intérêts
Source officielleréférés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[V] [P] [G], d'avoir à comparaître le 25 Septembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873
Source officiellePage 24 sur 157