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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4fccdc6046d4724ac4d
4 mai 2026
4 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera en fin de cause les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans ses conclusions en défense n°2 déposées au greffe le 3 mars 2025, la société Lusi demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1218, 1240 et 1353 du code civil, Vu les articles 9, 32-1, et 700
Source officielleVENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L. 223-23 du code de commerce, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Recevoir la société AUTO MOTO, [R], Messieurs, [J] et, [A] recevables en leur écriture, En premier lieu, A titre
Source officielleR E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
20 octobre 2025
1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces, Condamner la SARL CREDIT AVENUE à payer à Monsieur, [X], [K] la somme de 10 959,12€ à titre provisionnel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle peut être révisée d'office (article 1231-5 du code civil).
Source officielleJEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la société MK'DESTOCK SAS aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
30 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1302 et suivants, et 1352-7 du Code civil, Vu les articles L111-1, L113-1 et L113-4 du Code des assurances, Vu les articles 367 et 700 du Code de procédure civile, Vu
Source officielleChambre 02
69f5d48bcdc6046d47509e35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
17.1 et 27, et de l'article L124-3 du Code des assurances, * Dire et juger que les dommages causés aux marchandises et les préjudices en résultant engagent de plein droit la responsabilité de la société
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société ERB SUD OUEST SAS sollicite la condamnation de la SCCV, [Adresse 1] à lui verser une somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
19 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, * Réserver les dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
* Condamner FILIASSUR à payer à ASSURLAND la somme de 9 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner FILIASSUR à supporter les entiers dépens.
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
1154 du code Civil, Condamner la SMABTP à payer à la société IDEC la somme de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la SMABTP aux entiers dépens.
Source officielleChambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont les frais de signification de l'ordonnance d'injonction de payer.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
2 avril 2026
1103 et 1104 et suivants du code civil, *Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les
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