Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a23130cdc6046d47fb4769
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 13 Janvier 2025, la EURL [V] [P] DESIGNS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleProcédures collectives
69dddfc0cdc6046d472bcb1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SELARL de BOUVET & Associés, [Adresse 4], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622
Source officielleDélibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Procédure Civile, Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1343-2, 1709 et 1728 du Code Civil, CONDAMNONS la SARL APS 16 à payer à la SAS IMOCOMPARK, à titre de provision
Source officielleProcédures collectives
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddf24fcdc6046d472d391f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddf29fcdc6046d472d3f3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleProcédures collectives
69ddf2e3cdc6046d472d44f8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires
Source officielleChambre 8
69bd71e8cdc6046d4758049b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la date du 10 octobre 2025, la SARL O&F a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Source officielleChambre 05
69f6566acdc6046d475f8fe0
16 avril 2025
16 avril 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par jugement en premier ressort et contradictoire, Après communication au Ministère Public, Vu les articles L. 526-23 et R. 526-27 du code de commerce, Vu l'article L. 631-1 du code de commerce, Vu
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par acte délivré le même jour, soit le 16 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civil, la société Rentr, SARL immatriculée au RCS de Melun sous le n° 848 697 785,
Source officielleVENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
11 avril 2025
juillet 2024, soit le 16 août 2024, par le bailleur et qu'à ce titre, l'article 4 incombant uniquement au preneur, ne peut s'appliquer.
Source officielleChambre 8
69bd71b0cdc6046d4757fffe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la date du 10 octobre 2025, la SARL ALL4HOME NICE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
16 avril 2025
16 avril 2025
du code de commerce, A la diligence du greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
Source officielleMARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
21 avril 2026
D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au
Source officiellechambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 par la 6 ème chambre de ce tribunal et de modifier en ses pages 1, 2, 3 et 4 : « Madame [A] [X] » Aux lieu et place de : « Madame [A] [W]. » Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 Code
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les articles L. 110-1 11° du code de commerce, 1103, 1104 et 2288 du code civil, * Juger l'action du CIC EST recevable, * Condamner, solidairement, Madame [S] [C] et son époux Monsieur [H] [C], ès-qualités
Source officielleChambre 8
69a21a8fcdc6046d47f9733e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la date du 25 Novembre 2024, la EURL [K] HOME INVEST a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 24 sur 314