Que la société est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

[M] [Q] [U] [K] Gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [R] [F] [Adresse 2] PONTOISE, administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président

formulées par la SELARL [R] ASSOCIES, ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SARL AQUA CONCEPT à l'encontre de Monsieur [H] [B], * Juger que Monsieur [H] [B] a commis plusieurs fautes de gestion caractérisées

à l'exposé des faits, la SAS CERRUTI 1881 nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, ORDONNER la levée du séquestre provisoire

soit fait droit aux demandes du liquidateur judiciaire, que le défendeur soit condamné à une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze et que la décision soit assortie de l'exécution provisoire

Le juge qui dispense l'établissement de crédit de son devoir de mise en garde de la caution doit caractériser le caractère averti de celle-ci; si le caractère averti de la caution n'est pas démontré, le

le conflit opposant les co-gérants ; Cependant, une telle demande présente un caractère contradictoire, dès lors qu'il n'appartient pas à la partie qui a elle-même saisi le juge d'une demande au fond

Condamner à titre provisionnel la société SB PRESTIGE à payer à la société CREDIT MUTUEL LEASING les sommes de : 1.

DIRE ET JUGER que rien ne justifie que l'exécution provisoire soit écartée.

[S] par LA POSTE pourrait, à elle seule, suffire à caractériser la violation, par SOFTEAM, de la clause de non sollicitation qu'elle a souscrite.

Par ordonnance de référé du 22 février 2024, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 87.900 euros pour un actif disponible d'un montant

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 4.702,40 euros pour un actif disponible nul.

Le Débiteur expose que les difficultés sont caractérisées par un passif exigible de 16 983 € et un actif disponible de 0 €.

Le Débiteur expose que les difficultés sont caractérisées par un passif exigible de 35.020 € et un actif disponible de 0 €.

Le Débiteur expose que les difficultés sont caractérisées par un passif exigible de 21 320.88 € et un actif disponible de 1271 €.

Le Débiteur expose que les difficultés sont caractérisées par un passif exigible de 37 472 € et un actif disponible de 7306 €.

Le Débiteur expose que les difficultés sont caractérisées par un passif exigible de 3448,47 € et un actif disponible de 0 €.

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 10.069,81 € euros pour un actif disponible nul.

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 75.500 € euros pour un actif disponible nul.