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2 208 résultats pour « circonstances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCONSTANCES 82

SIREN 939285508Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CIRCONSTANCES

SIREN 447879354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/12/2021

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e34867cdc6046d47ab1da5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34879cdc6046d47ab1eab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34924cdc6046d47ab299c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 07/07/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34935cdc6046d47ab2a94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : Le liquidateur judiciaire doit procéder aux dernières vérifications patrimoniales et au dépôt des comptes de clôture Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34978cdc6046d47ab2eb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : la procédure de vérification des créances n'est pas encore achevée ; Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3499ccdc6046d47ab311c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : tous les actifs mobiliers n'ont pas encore été réalisés ; Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le recouvrement du poste clients n'est pas encore totalement achevé Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mesure d'administration judiciaire qui suspend l'instance ; qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, à la demande de l'une des parties ; que lorsque les circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423c7cdc6046d478a5cc1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 01/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42483cdc6046d478a6e76

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 01/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42496cdc6046d478a7003

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 01/07/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424a9cdc6046d478a7207

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le recouvrement du compte client est toujours en cours ; Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438bfcdc6046d478c1531

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438d1cdc6046d478c165d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

apparaît que : le liquidateur judiciaire reste dans l'attente de la demande de financement du CSP que doit lui adresser France Travail aux fins de prise en charge par l'AGS ; Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a24cdc6046d478c2e04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a59cdc6046d478c3173

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a6bcdc6046d478c32c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83699cdc6046d47545b6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 14/10/2025 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c2ecdc6046d4754bc5a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

liquidation judiciaire ne pourront être achevées dans le délai maximum de six mois car il convient désormais d'obtenir la mainlevée du nantissement grevant le fonds de commerce ; Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle