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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
fondée à réclamer les sommes suivantes : 1.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL, dont la gérante
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Le tribunal retiendra donc son jugement que le liquidateur judiciaire fonde sa demande sur un montant de l'insuffisance d'actif de 307 058,41 € (307 558,45 € - 500,04 €).
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait assigner la SAS VBTP OI devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Il s'en suit que la contestation sur ce fondement ne tient pas.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
ET JUGER recevable et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la société SPACEFILL ; En conséquence, * DEBOUTER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de toutes ses demandes, fins et conclusions
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la [R] D'EPARGNE demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Ce qui permet de justifier du bien-fondé de la retenue effectuée par le Maître d'Ouvrage.
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Par conclusions, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] maintiennent l'ensemble de leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
[I], gérant d'ARPEGE EVENTS (à savoir une matinée par semaine).
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Malgré les apports de fonds importants de la part de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
; À titre subsidiaire, JUGER Monsieur [G] [W] recevable et bien-fondé en l'ensemble de ses prétentions ; JUGER que la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC ne
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