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472 résultats pour « concession du fonds en gérance libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

fondée à réclamer les sommes suivantes : 1.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL, dont la gérante

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal retiendra donc son jugement que le liquidateur judiciaire fonde sa demande sur un montant de l'insuffisance d'actif de 307 058,41 € (307 558,45 € - 500,04 €).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait assigner la SAS VBTP OI devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il s'en suit que la contestation sur ce fondement ne tient pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET JUGER recevable et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la société SPACEFILL ; En conséquence, * DEBOUTER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la [R] D'EPARGNE demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce qui permet de justifier du bien-fondé de la retenue effectuée par le Maître d'Ouvrage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conclusions, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] maintiennent l'ensemble de leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I], gérant d'ARPEGE EVENTS (à savoir une matinée par semaine).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; À titre subsidiaire, JUGER Monsieur [G] [W] recevable et bien-fondé en l'ensemble de ses prétentions ; JUGER que la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC ne

Source officielle

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