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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f257cdc6046d478c92df
14 avril 2026
intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
69f1d0dacdc6046d47f25b5d
21 avril 2026
l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
69e1f196cdc6046d478c846d
INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [H] [E] [B] [O] [Adresse 1] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 2], [Adresse 3], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES
69e1f27ccdc6046d478c9647
6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
69e1f308cdc6046d478ca22c
69aac0f8cdc6046d47b7c77d
7 octobre 2025
INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [H] [R] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT
69aac1d1cdc6046d47b7ddf2
2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
69aac3eacdc6046d47b803e8
de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.
69aac40ecdc6046d47b80612
69aac528cdc6046d47b81832
69aac584cdc6046d47b8240d
69aac6adcdc6046d47b83886
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae995cdc6046d47bc01bd
6 janvier 2026
INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU FP ENDUIT ET ISOLATION DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES
69c38e3fcdc6046d47dd4654
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
Trib. de Commerce
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Le 1 er juin 2021, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à M. Roland BRUNNER. Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
chambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
pièces versées aux débats, RECEVOIR la société OHM ENERGIE en ses demandes et les déclarer bien fondées, CONDAMNER la société LES HALLES DE LA VIANDE à payer à la société OHM ENERGIE * La somme principale
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit le recouvrement, à titre principal
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable ; Attendu
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