2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges

Il reste dû la somme de 8495.10€ La société, [I] n'obtenant pas de réponse à ses relances a été contrainte d'assigner en référé la société, [I].

du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse

Désigne Mme Isabelle RÜGER, Juge Commissaire titulaire, Mme R.

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

l'un des Juges ayant participé au délibéré.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 MARS 2026 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs JAOUANET & LOPEZ juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Que le sursis à statuer, hormis cette exception, ne s'impose donc pas au juge.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [X] [Q], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [D] [C] [S], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [V] [K], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [J] [W], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [M] [Z], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

NOMME : * pour juge-commissaire, Mme Chantal RONCERO, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.