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464 résultats pour « créance résiduelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [D] oppose que : * l'assignation du 25 novembre 2024 a été délivrée par Mme [D], ès qualités, et non par l'EIRL, les actifs résiduels de ladite EIRL étant revenus dans le patrimoine personnel de M

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Passé ce délai, et si le Fournisseur est dans l'impossibilité de remettre en bon état de fonctionnement le Matériel, le Fournisseur s'engage à racheter le contrat pour la valeur HT de l'encours résiduel

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article 1224 du Code civil dispose que « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle

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