et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois

de 43 909,61 euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 2 créanciers représentant un montant de 8 112,30 euros n'ont pas répondu * 3 créanciers représentant un montant de 945,52 euros

A l'issue de celles-ci, 4 créances ont été contestées pour un montant total de 366 750.63€ Les lettres portant discussion de la créance a été adressée aux créanciers.

* 8 % des créanciers bénéficieront d'un règlement immédiat selon les dispositions légales (AGS et créances inférieures à 500 €).

: 1° Les créances garanties par le privilège établi aux articles L.3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du code du travail, 2° Les créances résultant d'un contrat de travail garanties par les privilèges prévus

Créances à terme (concours bancaires) : S'agissant des créances à terme portant intérêts, et notamment les créances bancaires, il convient de tenir compte à la fois du taux d'intérêt contractuel applicable

suivantes : 2 créanciers représentant 9,1% % du passif échu ont accepté le plan, 16 créanciers représentant 66,29 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du

de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles sources de financement ; négociations avec les créanciers

de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles sources de financement ; négociations avec les créanciers

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 13 février 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 380 euros correspondant à une créance privilégiée.

Les autres emprunts, dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées : Une option unique a été proposée, à savoir : ✤ Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances

à la proposition à 100 % sur 10 ans, * 3 créanciers bénéficiant d'une créance inférieure à 500 €, représentant un montant de 875,09 euros, * 3 créanciers représentant un montant de 141 571,46 euros n'ont

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'AGS : Accord : 1 créancier représentant 21.895,08 €, soit 3,97 % du passif objet du plan.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 Juillet 2024 de privilèges généraux, ceci pour