entre les parties ; * JUGER que la société [Y] a manqué à ses obligations en sa qualité de professionnel en faisant fi des dispositions du code de la consommation dans le cadre du contrat conclu avec

[R] et Mme [Y] devant ce tribunal, demandant par dernières conclusions n° 3 déposées au greffe le 11 octobre 2024 demandant : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du code civil :

La SAS AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne dépose aucune conclusion ni demande.

Dans ses conclusions en réponse, la société [Z] ET ASSOCIES demande au tribunal de : Juger la société [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SEMIACS recevable et fondée en ses

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA LIXXBAIL, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par CHATEL & ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS, et par le CABINET ARCOLE, Avocats

1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023069504 ENTRE : SARL TROIS ETOILES, dont le siège social est 122 boulevard de Clichy 75018 Paris -RCS B 790277446 Partie

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 18 juin 2025, la Bred Banque Populaire maintient les demandes formulées dans son assignation.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 25 novembre 2025, Sagemcom nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à Sagemcom de ses plus énergiques protestations

D'une part seulement sept chambres ont pu être louées qu'à partir d'août 2024 et les 11 suivantes que mi-octobre 2024.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions récapitulatives régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [W] demande au Tribunal de : * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société CEVENSUN demande au Tribunal de : DISJOINDRE le dossier opposant

Les parties n'ont conclu que sur la compétence et n'ont pas conclu sur le fond.

d'un pré-rapport, préalablement au dépôt d'un rapport, en laissant aux parties la possibilité de formuler leurs observations dans un délai d'un mois, avec l'obligation pour l'expert d'annexer les dires

* Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. * Juger M. [T] irrecevable et mal fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à la barre.

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 16 janvier 2025, API 49 demande au tribunal de : Vu les articles 1113 et suivants, 1227, 1240, 1195 et suivants du code civil, les articles L. 442

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées en présence des parties

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

en demeure de conclure sur le fond du litige, * En tout état de cause : * rejeter l'ensemble des demandes de LNC, * condamner LNC au paiement de la somme de 20 000 € au titre du caractère abusif de