Société, [E] et de Monsieur, [N], a demandé au Juge des référés de : Au sujet des demandes de provision, * CONSTATER l'existence d'une contestation sérieuse, * DIRE son défaut de pouvoir, * REJETER

Le 29 avril 2023 à 9h05, la demande de retour de fonds n'a toujours pas été réalisée. Le 3 mai 2023, Mme [L] reçoit un courriel de refus de remboursement.

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

Le prononcé a été repoussé au 8 avril 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

le défendeur aux dépens ; Subsidiairement, * désigner tel mandataire qu'il plaira ; * donner à ce mandataire les pouvoirs les plus étendus pour * se faire remettre par tous détenteurs (président,

SPEEDY, seule partie présente, confirme les demandes formées dans ses actes introductifs d'instance, sauf la demande de condamnation sous astreinte à faire disparaitre l'ensemble des signes distinctifs

SPEEDY, seule partie présente, confirme les demandes formées dans ses actes introductifs d'instance, sauf la demande de condamnation sous astreinte à faire disparaitre l'ensemble des signes distinctifs

SPEEDY, seule partie présente, confirme les demandes formées dans ses actes introductifs d'instance, sauf la demande de condamnation sous astreinte à faire disparaitre l'ensemble des signes distinctifs

Elle demande la condamnation de Messieurs [M] et [G] [R] à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 2 556 672,10 € Au vu des fautes qu'elle considère avoir été commises par les dirigeants, elle demande

Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse.

De plus, l'écart positif entre le stock qu'elle devait racheter, d'une part, et les billets qui devaient lui être rétrocédés, d'autre part, ne lui a pas été payé par la cédante, celle-ci prétendant avoir

des deux parties, dont la contrepartie de la non restitution des outils troquels pour la somme de 163.616 EUR, et ordonne la compensation entre dettes et créances des parties * Pourvoi du 8 janvier 2025

L'affaire a été débattue lors de l'audience publique du 04 novembre 2025 où les parties présentes à l'audience ont été avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

En conséquence, le tribunal déboutera CGCM de sa demande visant à condamner [P] de ce chef de demande, et e, tant que besoin la renverra à se mieux pouvoir.

Les parties ont alors échangé leurs conclusions et l'affaire a été plaidée au tribunal de commerce de LORIENT le 8 octobre 2025.

Elle allègue qu'elle a été dans l'obligation de faire des réparations qu'elle a évalué à un montant de 196 767,53 euros, dont elle demande le remboursement à son assureur.

Monsieur [E] relance alors sa banque à deux reprises afin d'obtenir la somme réclamée, relance à laquelle la banque répondra que la demande de retour de fonds avait été refusée par la banque pour « un

, Vu l'article L. 641-3 du code de commerce, * Débouter Madame [A] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 3.674,30 EUR,

indemnitaires et notamment de sa demande de condamnation à titre conservatoire ou provisionnel de la société ADESS; REJETER en toute hypothèse la demande de condamnation in solidum formée contre la