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1 445 résultats pour « durée de plus d'un an »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : L'entreprise indique ne plus avoir d'activité depuis le 31 mars 2026 et sollicite la liquidation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que la société SASU GLOW'UP n'a plus d'avocat car ne peut pas régler ses honoraires. Que la dirigeante ne possède pas de brevet professionnel pour exercer l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97bfcdc6046d4734dfdc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise indique ne plus avoir d'activité et sollicite la liquidation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3fecdc6046d47efb500

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacf49cdc6046d478be3ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal qu'il veuille bien proroger le délai de clôture prévisible pour une durée de trois mois.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

hors assurance, d'une durée de 12 mois à l'issue de laquelle KPN CONSULTING aura la faculté de rembourser les sommes dues sur une période additionnelle d'un, deux, trois, quatre ou cinq ans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; c) Trois (3) mois lorsque la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; d) Quatre (4) mois

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces dettes sont celles « résultant de contrats de prêt conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus », à conditions qu'elles aient été

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et ce à compter du 7 Février 2025, date d'arrêté des comptes jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an, conformément aux dispositions de l'article 1343

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa029cdc6046d471aff4d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'une procédure de Redressement judiciaire conforme aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce La période d'observation a été fixée à 6 mois, par la suite renouvelée pour une durée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5950dcdc6046d474c2591

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a consenti le 26 septembre 2020, à la société FC BATI un prêt professionnel de 20.000,00€ pour l'achat d'un camion benne, avec intérêts au taux de 1,80% l'an amortissable sur une durée de 48 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De plus, la poursuite de l'activité permet de sauvegarder les emplois. Il y a lieu en conséquence d'homologuer le plan d'apurement du passif de la Sàrl [Y] [I].

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ne peut être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans ».

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2704fcdc6046d47ff579d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : « Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé l'application de la procédure simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

A défaut le contrat se prolongera par tacite reconduction pour une durée d'un an à un an. La résiliation interviendra au cours de cette période dans les mêmes conditions précitées.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f644c4cdc6046d475e58ce

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement en date du 12 mars 2025, le tribunal de céans a prolongé de 6 mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 10 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de trois créances sur la SARL ML ET SC : 55 525,29 euros avec intérêt au taux contractuel de 0,85 % au titre du prêt PCM taux fixe pro foster n° 004886 E d'un montant initial de 89 000 euros sur une durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19315cdc6046d47eb9955

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et dûment réceptionnée par le greffe à la même date, le ministère public sollicite que soit prononcée à l'encontre de Monsieur [R] [H], dirigeant de la SARL STBAT, une faillite personnelle pour une durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3e3cdc6046d47efb363

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La période d'observation autorisée arrive au terme du délai d'un an prévu à l'article L. 621-3 du code de commerce et ne peut plus être prolongée que sur la demande du Ministère public.

Source officielle

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