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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7becdc6046d47825235

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de OSBO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7edcdc6046d4782572b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7fccdc6046d4782582f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de RSJ Charpente SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/09/2025, le tribunal a ouvert une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348d0cdc6046d47ab2458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KERIO BTP SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TAXI JEHANNO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f00cdc6046d47886e17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de FC SERVICE SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4236dcdc6046d478a552e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BOTANSTUDIO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4237ccdc6046d478a568a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de AGIR SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS [X] - [P], Liquidateur, a saisi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437d3cdc6046d478c034f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437e2cdc6046d478c0443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b437f0cdc6046d478c0583

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CORFMAT SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a

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TCOM

Trib. de Commerce

69b437ffcdc6046d478c0686

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MVL SC et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4381bcdc6046d478c0a0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de DN1 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44129cdc6046d478caf8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b44138cdc6046d478cb083

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle

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