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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3c7becdc6046d47825235
14 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de OSBO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le
69b3c7edcdc6046d4782572b
Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a
69b3c7fccdc6046d4782582f
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de RSJ Charpente SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a
69e3489acdc6046d47ab20e1
14 avril 2026
SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des
69e348b3cdc6046d47ab2288
été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/09/2025, le tribunal a ouvert une
69e348c2cdc6046d47ab2377
été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une
69e348d0cdc6046d47ab2458
69e34904cdc6046d47ab277d
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KERIO BTP SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi
69e34913cdc6046d47ab2877
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TAXI JEHANNO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a
69b40f00cdc6046d47886e17
15 avril 2025
Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a
69b4235fcdc6046d478a53e6
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de FC SERVICE SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi
69b4236dcdc6046d478a552e
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BOTANSTUDIO SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a
69b4237ccdc6046d478a568a
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de AGIR SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS [X] - [P], Liquidateur, a saisi le
69b437d3cdc6046d478c034f
1 juillet 2025
Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a
69b437e2cdc6046d478c0443
69b437f0cdc6046d478c0583
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CORFMAT SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a
69b437ffcdc6046d478c0686
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MVL SC et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi
69b4381bcdc6046d478c0a0d
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de DN1 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le
69b44129cdc6046d478caf8e
14 octobre 2025
69b44138cdc6046d478cb083
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