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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e6107ccdc6046d47e43a8b
1 avril 2026
DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Madame [Q] [O], sa soeur FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, Monsieur [Y] [O] a déclaré être en état de cessation des paiements
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
DEMANDEUR : * Monsieur [T] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté du cabinet TGS FRANCE - prise en la personne de Maître [S] [P] - demeurant [Adresse 2] substituée par le cabinet OUEST AVOCATS
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
Le Tribunal constate l'existence d'au moins un créancier professionnel pouvant se faire payer sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.
Procédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
, à coopérer avec les organes de procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du Code de Commerce, lorsque le débiteur est une personne
Trib. de Commerce
69a1a946cdc6046d47ee1c82
13 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2026F5 Références : La SAS CRYSTALIS - 2026RJ3 DEBITEUR : La SAS CRYSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 393 639 307 en personne
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
de Maître [X] [Y] en qualité de mandataire judiciaire ; NOMME SCP EZAVIN-[U] prise en la personne de Me [P] [U] en qualité d'administrateur avec mission assister le débiteur dans tous les actes concernant
CHAMBRE 2
69b50155cdc6046d479edcb1
6 janvier 2025
représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SASU [E] [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] pris en la personne
69b503cdcdc6046d479f0559
comparaissant par Madame [G] [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [X] [M] épouse [O] [Adresse 2] Activité : Coiffure immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 515 123 370 pris en la personne
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [K], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [B] [P] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 950.917.112 [Adresse 2] pris en la personne
69b5591ccdc6046d47a4cae8
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CITY KEBAB SAS Immatriculée sous le numéro RCS 845.130.582 [Adresse 2] pris en la personne
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [R] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne
69b570eacdc6046d47a63684
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [T] Inscrit sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne
69b57198cdc6046d47a6437e
légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [I] [G] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne
69b572c5cdc6046d47a65729
MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : TB COUVERTURE Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 978 429 [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne
69b5740acdc6046d47a66bfb
Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : HABITAT RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] pris en la personne
69b57441cdc6046d47a66f97
par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [H] Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 895 143 [Adresse 2] pris en la personne
69b58192cdc6046d47a75804
de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INTELLIGENTIA & CIE Société de droit étranger [Adresse 2] (Belgique) [Adresse 3] pris en la personne
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
comparaissant par Madame [R] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : JETSET COIFFURE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 983 438 912, [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne
69c87db8cdc6046d4759c900
ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [G], [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [P], [N],, [I] Immatriculé sous le numéro RCS 397.429.416, [Adresse 2] pris en la personne
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