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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS [Localité 1] devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS V-LAM devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a85ce3cdc6046d47807d42
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL LA FERME DE [Adresse 1] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la Sas servant bâtiment devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS MH BUSINESS MANAGEMENT devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a869c1cdc6046d47819540
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS MOM'S L'ORIGINAL devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a86c28cdc6046d4781ed74
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS AC RENOVATION 31 devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que Monsieur [H] [L] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a87ab5cdc6046d47847d78
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL ADDICTARCHI devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS ARS 04 devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL LA PENTE DOUCE devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a87ea2cdc6046d4784c526
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS SAJJE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a88212cdc6046d47850aaa
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL [O] [M] devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que Monsieur [R] [V] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a89d00cdc6046d4786a4b6
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS LES VAPEURS D'ORIENT devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a89d4acdc6046d4786a90f
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS ILKBAT devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a8a097cdc6046d4786e63c
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL L'INIMITABLE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL JLT Création devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SA [J] devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
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