Sur la demande de la société CABINET [C] d'écarter l'exécution provisoire : L'exécution provisoire est de droit.

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

provisoire de droit.

société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION à régler la société CONSERVA PLUS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ; * RAPPELER que l'exécution

provisoire est de droit ; * Débouter Madame [R] [L] de l'ensemble de ses demandes ; * Condamner Madame [R] [L] aux entiers dépens.

expertise ; Ordonnera l'exécution provisoire de la mesure d'instruction ; Réservera les dépens ; Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire.

provisoire qui est de droit.

Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

* Juger y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. * Condamner la société [H] aux entiers dépens.

provisoire de la décision à venir.

provisoire, DIRE n'y avoir lieu à condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, STATUER ce que de droit au titre des dépens.

euros HT, * au titre de la marge perdue la somme de 50 000.00 euros, outre une somme de 5 000.00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

* Sur l'exécution provisoire, En application des articles 514 et 514-1 du même code, l'exécution provisoire est de plein droit et aucun motif ne justifie qu'elle soit écartée en raison de la nature

provisoire, Au vu de la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit attachée à la présente décision ; Le Tribunal ordonnera l'exécution provisoire

La société LOCAM a interjeté appel de ce jugement, sans toutefois solliciter l'arrêt de son exécution provisoire.

provisoire ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103 et 1231-2 du Code Civil, Vu les pièces versées, CONSTATE le défaut de Monsieur [Z] [P] qui ne comparait pas ni personne pour lui.