C'est dans ce contexte de faits et de droit que les parties se présentent à l'audience.

Le Tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de Monsieur [N] [K].

-A titre subsidiaire, juger que les fautes commises par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1] sont à l'origine exclusive du préjudice dont elles se prévalent.

la preuve des actes de déloyauté et des manquements fautifs de la défenderesse.

Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre ; abattage délicat et sciage RCS [Localité 2] 827 463 506 (2023A00841) Défendeur défaillant à l'audience, faute

Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.

faute ne peut lui être reprochée.

Il s'agissait d'un compte Espagnol et non Belge, le RIB envoyé par le fournisseur à la société TENDANCE SENSUELLE avait été falsifié.

Néanmoins, l'expiration de ce délai n'établit aucunement une faute de gestion.

abusive de crédit ne peut plus être utilement discutée dans la présente instance, que l'argument de la perte de chance avancé par les cautions étant directement subordonné à la reconnaissance d'une faute

travail ; SOFAFORM est restée inflexible, * Face à cette situation, comme annoncé le 29 août 2025, HCP a suspendu ses commandes de produits pour lesquels elle n'a pas de commande-client, * Aucune faute

07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Faustine

une proposition avec une prime du double de son contrat initial qui serait obligatoirement rejetée tant elle était inique ; Que la faute de la MAAF est ainsi parfaitement démontrée ; Qu'elle fournit

Sur le lien entre la faute et le dommage En application des dispositions de l'article 211-1 du code des assurances, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait du véhicule est tenu d'indemniser

est sollicitée : or, c'est DOMOS qui a fait valoir son droit de retrait.

et suffisamment grave ; et non une simple faute de négligence ; ATTENDU que les fautes de gestions visées par l'article L651-2 du Code de Commerce, doivent avoir été commise « avant l'ouverture de la

Les 11 et 25 novembre 2019, la société ETS [V] [U] a fait l'objet de mises en demeure de la part du mandataire en recouvrement de la société FITOCROCA S.L.

Cette demande a été prise en compte par, [Adresse 3] mais mise en suspend du fait de factures impayées.

à une faute de la part de Monsieur [M] [T], ès-qualité de Gérant de la Société [J] [I], lors de la demande en paiement de l'acompte ; En effet, Monsieur [F] [P] considère que Monsieur [M] [T] a commis

LES FAITS : La société THE QUEEN, sise [Adresse 2], a pour activité principale la restauration traditionnelle, cave à vins et cave à bières.