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2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f0fcdc6046d47d4cad8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Celui-ci ayant au demeurant cessé son activité.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e540e6cdc6046d47d4ec9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Celui-ci ayant au demeurant cessé son activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c34acdc6046d47bfebb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOCIETE TUSBAR [Adresse 2] RCS B 892390170 (2020B03089) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3eefcdc6046d4708e8d4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels RCS [Localité 1] B 918665761 (2022B02684) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RÉPARE BRISE [Adresse 2] RCS B 982941841 (2023B04145) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3fcccdc6046d4708f634

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [O] [Adresse 2] RCS B 532029378 (2022B04095) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl JT partners [Adresse 2] RCS B 920128865 (2022B03144) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc41f6cdc6046d47091833

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Constate l'état de cessation des paiements de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc446bcdc6046d47093e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [J] [M] [Adresse 2] Répertoire Sirene 394960348 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4740cdc6046d47096abd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [N] [R] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382908135 Non comparant, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4830cdc6046d47097961

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Constate l'état de cessation des paiements de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4984cdc6046d47098e1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Constate l'état de cessation des paiements de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl AC TECHNIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté COM AU BLED.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37486cdc6046d47adfcb0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté PDT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MIX MAX.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MAD.

Source officielle

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