CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f0fcdc6046d47d4cad8
8 janvier 2026
Celui-ci ayant au demeurant cessé son activité.
69e540e6cdc6046d47d4ec9a
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c34acdc6046d47bfebb4
9 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
69d8c48bcdc6046d47c00420
Procédures Collectives
69dc3e71cdc6046d4708e13c
12 janvier 2026
procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SOCIETE TUSBAR [Adresse 2] RCS B 892390170 (2020B03089) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
: Tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels RCS [Localité 1] B 918665761 (2022B02684) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements
69dc3f35cdc6046d4708ed26
procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté RÉPARE BRISE [Adresse 2] RCS B 982941841 (2023B04145) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc3fcccdc6046d4708f634
du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [O] [Adresse 2] RCS B 532029378 (2022B04095) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc40c9cdc6046d470905bf
procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl JT partners [Adresse 2] RCS B 920128865 (2022B03144) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc41f6cdc6046d47091833
en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Constate l'état de cessation des paiements de la
69dc446bcdc6046d47093e52
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [U] [J] [M] [Adresse 2] Répertoire Sirene 394960348 Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du
69dc4740cdc6046d47096abd
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [V] [N] [R] [Adresse 2] Répertoire Sirene 382908135 Non comparant, bien que régulièrement assigné, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du
69dc4830cdc6046d47097961
69dc4984cdc6046d47098e1f
69e37439cdc6046d47adf7ba
13 avril 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl AC TECHNIQUE.
69e37451cdc6046d47adf93c
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté COM AU BLED.
69e37486cdc6046d47adfcb0
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté PDT.
69e3754acdc6046d47ae08de
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MIX MAX.
69e3766acdc6046d47ae1d84
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MAD.
Page 24 sur 138