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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc15f6cdc6046d47060deb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [M] [C] [G] [W].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc161fcdc6046d470625f4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MBLC DISTRIBUTION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1648cdc6046d470628f0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [Z] [G] [I].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1672cdc6046d47062ce1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [K] [X] [F] [E].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc16d7cdc6046d47063608

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl NOUVELLE SECURITE PRIVEE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1703cdc6046d47063a0c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [G] 77.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1756cdc6046d470641c5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RAPHOUSTORE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc17a0cdc6046d47064828

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SARL GB Cyber.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc182acdc6046d470653fb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ANGEL'S CAR DETAILING.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1853cdc6046d470657cc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ATELIER 77.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc188ccdc6046d47065c80

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Y].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc18b7cdc6046d47065fca

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] mariage.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc18e3cdc6046d47066343

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BMC.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc190fcdc6046d470666d9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CLEANERIA A.C.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1940cdc6046d47066ad9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EDEM SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc197bcdc6046d47066f85

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [K].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19a5cdc6046d470672b1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Q] [W].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19d5cdc6046d4706767d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MHD TELECOM.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc19fecdc6046d470679ab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MRPA.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1a27cdc6046d47067cde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté DEG CONSEIL.

Source officielle

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