DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur la compétence du tribunal de Nanterre, SPIE expose que : En ce qui concerne le protocole transactionnel régularisé par les parties, il stipule

La société [I] S.A.R.L. et Madame [N] [A] réitèrent les termes de leurs conclusions écrites et demandent au tribunal *Vu les articles 1217, 1221 du code civil, *Vu les articles 514 et 700 du Code de

DISCUSSION : IN LIMINE LITIS : Dans leurs prétentions, les défenderesses demandent : -à titre principal, pour GEIREC, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES un sursis à statuer dans l'attente du

La société NIPAHUT rappelle les termes de la société L'EMBARCADERE, qui a fait observer que « ce gris du bambou était très bien et serait du coup exactement comme à Bali ». II.

de lui régler pour le 25 janvier 2023 au plus tard la somme totale de 78.000 euros montant limité de son engagement de caution.

In limine litis et à titre principal – Sursis à statuer compte tenu de l'existence d'une contestation sur l'exercice de la promesse de vente En droit : Aux termes des articles 73, 74 et 378 du code de

Vu les articles 1103, 1119, 1171, 1191 et 1226 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, In limine litis, Prononcer la nullité de l'assignation, Débouter la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS

CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 03/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige

civile, vu les articles 497,1355 et 700 du code de procédure civile, vu l'article R. 153-1 et suivants du code de commerce, vu l'ordonnance du 22 septembre 2022 du tribunal de commerce de Lille, In limine

litis.

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 10 septembre 2025, la société, [A] demande : Vu l'article 1205 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

[M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.

C'est bien la société ID VERDE qui a émis le bon de commande à la société ROMI reprenant les termes de la convention commerciale.

motifs recevables la Société ECO CONSEIL et la Société MENUISERIES CONFORT ENERGIE du [Localité 4] de l'Habitat de [Localité 3] pour son édition 2026, la Société [Adresse 7] a commis une faute qui limite

Ainsi se présente le litige.

Celles-ci soulèvent in limine litis l'incompétence de ce tribunal. Procédure 10.

Par conséquent, Monsieur [X] [J] ne justifie pas d'un intérêt personnel et direct à agir dans le présent litige. Le Tribunal déclarera donc Monsieur [X] [J] irrecevable en son action.

Aux termes de ce rapport, l'indemnité pouvant revenir à la S.C.I.

C'est ainsi qu'est né le litige.

[E] avant de revenir sur sa décision, indiquant maintenir ce dernier sur la mission jusqu'à son terme contractuel, le 31 décembre 2022. Au terme du contrat, BEEZEN apprend que M.